Propriété Intellectuelle et transfert logiciel

Conseils Pratiques

Introduction

Avant de pouvoir diffuser un développement informatique (exécutable et/ou code) ou des données d'un développement informatique, il convient de s'assurer de plusieurs points en terme de propriété intellectuelle. Ceci, afin de garantir le respect des auteurs et de ne pas s'exposer à ce que les contenus soient «récupérés» par des tiers sans notre accord.

Par ailleurs, rendre accessible sur le net un développement informatique sans licence signifie, en terme juridique, que l'utilisateur n'a aucun droit sans l'autorisation de l'auteur et qu'il n'y a pas de clause de limite de responsabilité (l'INRA est donc seul responsable envers l'utilisateur de tout dommage direct ou indirect).

Plus tôt dans le projet on se posera les questions qui suivent et plus facile sera la diffusion (dès le passage d'un développement isolé à un développement collaboratif).

Nous vous proposons ci-dessous des étapes clefs, qui restent valables indépendamment des divers cadres collaboratifs. Une fois que vous aurez été au bout de cette démarche, vous serez en mesure de communiquer plus facilement avec les services d'appui si nécessaire (valorisation, juridique, etc.).

Auteurs du document

  • Annie Gendrault INRA MIA MIG Jouy-en-Josas

  • Hélène Chiappello INRA MIA MIG Jouy-en-Josas

  • Nathalie Gandon INRA MIA Dpt Toulouse

  • Valentin Loux INRA MIA MIG Jouy-en-Josas

  • Merci à Salomé Moezzi pour la relecture juridique.

Licence du document

Copyrights INRA MIA CIAM 2009- 2014©

Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.3 or any later version published by the Free Software Foundation ; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU FreeDocumentation License".

see http://www.gnu.org/licenses/fdl.html

Les différentes étapes

  1. Déterminer les tenants du droit d'auteur

  2. Déterminer la façon dont le code a été construit

  3. Choix de la licence

  4. Preuve d'antériorité (le choix de la licence n'est pas obligatoire à ce stade)

  5. En pratique

  6. Générateur du texte pour protéger vos productions

  7. Formulaires nécessaires au dépôt APP