PI

Générateur du texte pour protéger vos productions

Formulaire d'aide à la construction du texte protégeant vos productions

Vous pouvez obtenir un texte type à coller dans tous vos fichiers sources et documentations après avoir rempli le formulaire suivant.

Tags:

En pratique

 Une fois que vous avez les réponses aux questions ci-dessus, nous vous conseillons de mentionner les informations minimales suivantes, dans le code source, sur la documentation et sur la page d'accueil web :

  • nom du logiciel + n° de version

Tags:

Preuve d'antériorité

(le choix de la licence n'est pas obligatoire à ce stade)

Il existe plusieurs façons de prouver l'antériorité d'un développement informatique : un dépôt à l'APP (Agence pour la Protection des Programmes), un dépôt chez un huissier ou un notaire, s'envoyer un recommandé, etc.

Tags:

Choix de la licence

La licence est un contrat qui lie l'éditeur à l'utilisateur. L'éditeur est libre d'indiquer ce qui lui convient et il est tout à fait possible de créer une licence “à façon”.

Tags:

Déterminer la façon dont le code a été construit

  • Sans apport extérieur de codes (“from scratch”)

  • Utilisation d'autres codes ou librairies téléchargés sur internet et sous quelle licence?

  • Utilisation d'un autre logiciel et sous quelle licence?

Tags:

S'abonner à RSS - PI